FR Obligations en cas de chômage économique temporaire des ouvriers

Vous trouverez, ci-après, un rappel du régime et des formalités obligatoires afin de faire appel au chômage économique temporaire pour les ouvriers.

1. Semaine de travail obligatoire

La semaine de travail obligatoire s’applique à nouveau. Après une période de 4 semaines (en cas de suspension complète) ou de 3 mois (en cas de suspension partielle) au maximum, une semaine de travail obligatoire doit être respectée avant que le chômage économique puisse à nouveau être invoqué. Certains secteurs peuvent y déroger et prévoir une durée plus longue.

2. Formalités

L’employeur doit notifier les travailleurs. La notification mentionne le premier jour de chômage prévu et doit être signifiée au moins 7 jours calendrier à l’avance, par affichage ou notification individuelle. S’il y a un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale dans l’entreprise, ils doivent en être informés.

Le jour même de la notification aux ouvriers, l’employeur doit envoyer une communication électronique prévisionnelle du chômage économique prévu à l’ONEM.

Pour chaque ouvrier mis en chômage économique, l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication électronique du premier jour effectif de chômage du mois.

L’employeur doit à nouveau délivrer un formulaire de contrôle C3.2A à chaque ouvrier mis en chômage économique, au plus tard le premier jour effectif de chômage du mois. Un livre de validation (papier ou électronique) doit également à nouveau être tenu à jour. Si le chômage économique se prolonge le mois suivant, l’employeur doit remettre un nouveau formulaire C3.2A au travailleur avant le premier jour effectif de chômage de ce mois.