FR Élections sociales 2024

Tous les quatre ans, les entreprises comptant en moyenne 50 travailleurs doivent organiser des élections sociales. Celles-ci visent à désigner les représentants des travailleurs au comité pour la prévention et la protection au travail et au conseil d’entreprise.

Le Conseil national du travail propose que les prochaines élections sociales aient lieu entre le 13 et le 26 mai 2024. Pour calculer le nombre moyen de travailleurs, l’emploi dans la période du 1er octobre 2022 et du 30 septembre 2023 est pris en compte.

Si l’entreprise emploie en moyenne 50 travailleurs (pour le comité) ou 100 travailleurs (pour le conseil d’entreprise) au cours de cette période, l’entreprise doit organiser des élections sociales.

Le nombre de travailleurs (y compris les étudiants, les flexis, etc.) est calculé d’une manière particulière. Il ne s’agit pas de têtes ou d’équivalents temps plein. La modalité de calcul est déterminée comme suit :

Travailleurs à temps Nombre de jours civils indiqués dans une Dimona

plein : 365

Travailleurs à temps Nombre de jours civils indiqués dans une Dimona

partiel 182,5 (= 365/2)

Les travailleurs intérimaires comptent également, mais seulement s’ils sont employés au deuxième trimestre 2023. Leur nombre est calculé comme suit :

Travailleurs intérimaires Nombre de jours d’inscription au registre spécial au 2e

à temps plein : trimestre 2023

                                      92

Les travailleurs Nombre de jours d’inscription au registre spécial au 2e

intérimaires à temps trimestre 2023

partiel : 46 (= 92/2)

Travailleurs à temps partiel/intérimaires = travailleurs/intérimaires dont l’horaire de travail effectif est inférieur à ¾ d’un horaire de travail à temps plein.

Si vous approchez du seuil de 50/100 travailleurs, veillez à prendre en compte l’emploi de vos travailleurs fixes sur la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 et de vos travailleurs intérimaires sur la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.

Source : Avis n° 2340 du Conseil national du travail du 20 décembre 2022, www.nar-cnt.be