FR Compléments aux avantages octroyés par la sécurité sociale

Le salaire d’un travailleur peut être composé de plusieurs éléments, dont les avantages sociaux. Il s’agit d’avantages que vous accordez, en tant qu’employeur, à un groupe de travailleurs, de membres du personnel et/ou de dirigeants d’entreprise. En principe, ces avantages ne sont donc pas imposés.

Ils servent différents objectifs tels que :

• ils font partie de l’aspect rémunération et des conditions d’emploi ;

• ils renforcent la relation entre les travailleurs et l’entreprise ;

• ils renforcent également les relations avec les travailleurs.

Un complément aux avantages sociaux est également prévu. En ce sens, le concept d’avantage social doit être interprété de manière limitative. Cela ne concerne que les compléments en cas de :

• allocations familiales :

• pensions légales ;

• indemnités en cas de maladie ou d’accident ;

• indemnités en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;

• et les allocations de chômage, y compris l’intervention à la charge de l’ONEM pour les personnes en interruption de carrière ou en crédit-temps.

L’ONSS précise désormais que cela inclut les compléments en cas d’allocation de maternité, de congé de maternité converti (art. 39, paragraphe 6 de la loi sur le travail du 16 mars 1971), de congé de paternité ou de naissance (art. 30, paragraphe 2 de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978), le congé d’adoption et le congé parental d’accueil.

Pour être exempté des cotisations ONSS, le montant du complément ne doit pas dépasser l’avantage social. En outre, la somme de l’avantage et du complément ne doit pas dépasser le salaire net du travailleur.

Ainsi, les compléments qui ne relèvent d’aucune de ces catégories ne sont pas exclus de la notion de salaire. Il s’agit, par exemple, d’un complément au revenu d’intégration, d’une allocation d’invalidité ou de vacances pour les jeunes et les personnes âgées.

Sur le plan fiscal, le complément d’un avantage social est considéré comme un avantage en nature.

Source :  Instructions administratives ONSS - 2022/4