FR Coefficient d’indexation du revenu cadastral 2023
Lorsque l’employeur met une habitation à la disposition de son travailleur, la loi considère qu’il s’agit d’un avantage de toute nature.
Pour le fisc, la valeur forfaitaire de cet avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral (RC) indexé, multiplié par un facteur 2.
Dans le cas d’une habitation meublée, l’avantage en nature est augmenté de 2/3.
Le revenu cadastral est indexé chaque année. Entre-temps, le SPF Finances a confirmé que le coefficient d’indexation du revenu cadastral est de 2,0915 pour l’année de revenus 2023.
Pour l’année de revenus 2022, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,9084.
Remarque : l’ONSS se base en principe sur la valeur locative présumée pour déterminer l’avantage généré par une habitation gratuite. Pour l’estimation de l’avantage en nature de la maison d’un concierge, l’ONSS se base sur l’estimation forfaitaire du fisc.
Comme nous ne connaissons pas toujours le RC d’un bien ou la composition réelle des montants comptabilisés comme avantage de toute nature, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter si cette modification peut avoir un impact sur le calcul des salaires de votre entreprise.
Source : Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus – Exercice d’imposition 2024, http://www.fisconetplus.be.
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