FR À partir du 1er janvier 2023, la procédure assouplie de chômage temporaire prend fin !

En mars 2020, la procédure de chômage temporaire a été assouplie afin d’indemniser en temps utile le grand nombre de chômeurs temporaires à la suite de la pandémie de COVID-19.

Cette procédure assouplie se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2022. À partir du 1er janvier 2023, la procédure « habituelle » de chômage temporaire pour raisons économiques s’appliquera à nouveau. Il y aura donc à nouveau un certain nombre de formalités à respecter.

Chômage économique OUVRIERS

Semaine de travail obligatoire

La semaine de travail obligatoire s’applique à nouveau. Après une période de maximum 4 semaines (pour une suspension totale) ou 3 mois (pour une suspension partielle), une semaine de travail obligatoire doit être respectée avant que le chômage économique puisse à nouveau être invoqué. Les secteurs peuvent s’en écarter et prévoir une durée plus longue.

Formalités

L’employeur doit donner une notification aux travailleurs. La notification indique le premier jour de chômage prévu et doit être faite au moins 7 jours civils à l’avance. Cela peut se faire par affichage ou par notification individuelle. Si un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale sont présents dans l’entreprise, ils doivent être informés.

Le jour même de la notification aux travailleurs, l’employeur doit envoyer à l’ONEM une notification électronique préalable de chômage économique prévu.

Pour chaque ouvrier déclaré en chômage économique, l’employeur doit envoyer à l’ONEM une notification électronique du premier jour effectif de chômage du mois.

L’employeur doit à nouveau délivrer un formulaire de contrôle C3.2A à chaque ouvrier en situation de chômage économique. Cela doit être fait au plus tard le premier jour de chômage effectif du mois. Un livre de validation (papier ou électronique) doit également être conservé. Si le chômage économique se poursuit le mois suivant, l’employeur de ce mois doit délivrer un nouveau formulaire C3.2A au travailleur avant le premier jour effectif de chômage. Pour la construction (CP 124), Constructiv serait actuellement en train d’expédier les cartes numérotées C3.2A.

Chômage économique EMPLOYÉS

Le régime de chômage économique pour employés peut uniquement être utilisé par les entreprises en difficulté. La « vieille » procédure est à nouveau en application.

Entreprise en difficulté

Une diminution substantielle d’au moins 10 % du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes au cours de l’un des quatre trimestres précédant la demande d’introduction du chômage économique devra être comparée à nouveau avec le trimestre correspondant de l’une des deux dernières années civiles précédant l’introduction de la demande (et non plus avec le même trimestre en 2019).

Formalités

• L’employeur doit présenter une demande écrite préalable démontrant qu’il remplit les conditions pour être considéré comme une « entreprise en difficulté ». Cette opération s’effectue au moyen du formulaire C106A ;

• L’employeur doit être lié par une CCT ou un plan d’entreprise.

• En outre, les modalités mentionnées ci-dessus sous la rubrique ouvriers s’appliquent également.